Accord du 27 novembre 2024 : Listes de métiers exposés aux risques ergonomiques dans la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 3117)

Dans un secteur où le savoir-faire artisanal se conjugue à des conditions de travail parfois éprouvantes, la santé et la sécurité des salariés représentent des enjeux cruciaux. C’est dans ce contexte que l’Accord du 27 novembre 2024, publié dans le BOCC 2025/04, vient actualiser les listes de métiers exposés aux risques ergonomiques pour la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 3117). Cet accord a pour ambition de renforcer la prévention des troubles musculo-squelettiques et d’améliorer l’environnement de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise.

Introduction et Contexte

Le contexte de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale est l’un des piliers de l’économie locale en France. Caractérisé par des méthodes de production traditionnelles et une forte exigence en matière de qualité, ce secteur emploie de nombreux artisans confrontés à des conditions de travail spécifiques. Les gestes répétitifs, le port de charges lourdes, les postures contraignantes et le rythme soutenu de production sont autant de facteurs pouvant entraîner des risques ergonomiques pour le personnel.

Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Les risques ergonomiques représentent une problématique majeure pour les entreprises artisanales. Ils sont la cause fréquente de troubles musculo-squelettiques (TMS) qui impactent à la fois la santé des salariés et la productivité des entreprises. Dans ce cadre, l’actualisation des listes de métiers exposés permet de mieux identifier les situations à risque et de mettre en place des mesures préventives adaptées. L’accord du 27 novembre 2024 s’inscrit dans une démarche globale visant à renforcer la prévention et à améliorer la qualité de vie au travail.

Détails de l’Accord du 27 novembre 2024

Objectifs de l’accord

L’accord vise principalement à :

• Mettre à jour les listes de métiers identifiés comme étant exposés à des risques ergonomiques, en tenant compte des évolutions techniques et des pratiques actuelles du secteur.
• Définir des critères précis pour évaluer l’exposition aux risques, afin de faciliter la mise en place de mesures de prévention adaptées.
• Renforcer l’obligation de prévention au sein des entreprises artisanales, en incitant les employeurs à adopter des solutions ergonomiques innovantes.

Les listes de métiers concernées

Parmi les métiers répertoriés, l’accord identifie spécifiquement ceux de la boulangerie-pâtisserie artisanale où l’exposition aux risques ergonomiques est la plus élevée. Il s’agit notamment des postes liés à la manipulation de matières premières, à la production manuelle et à la manutention des produits finis. La mise à jour permet d’intégrer les métiers évoluant avec l’introduction de nouvelles techniques de production tout en assurant la continuité de l’activité artisanale traditionnelle.

Les critères d’évaluation des risques ergonomiques

L’accord précise les critères qui seront utilisés pour déterminer le niveau de risque :

• La répétitivité des gestes : Fréquence et durée des tâches répétitives.
• Les postures contraignantes : Positions de travail prolongées ou non adaptées.
• Le port de charges : Poids et fréquence du transport de charges.
• L’environnement de travail : Conditions d’éclairage, de bruit et de température. Ces critères permettent aux entreprises d’identifier les postes nécessitant des aménagements spécifiques pour réduire l’exposition aux TMS et autres troubles liés aux risques ergonomiques.

Impacts sur les Entreprises Artisanales

Conséquences pour les employeurs

Les entreprises de boulangerie-pâtisserie artisanale devront adapter leurs pratiques pour être en conformité avec les nouvelles exigences de l’accord. Parmi les mesures à envisager :

• Audit ergonomique interne : Réaliser un diagnostic des postes de travail afin d’identifier les métiers à risque et d’évaluer l’efficacité des dispositifs existants.
• Investissements dans l’équipement : Mettre à jour ou acquérir du matériel ergonomique (tables ajustables, équipements de manutention, dispositifs d’aide à la posture) pour réduire les risques.
• Formation du personnel : Sensibiliser et former les salariés aux bonnes pratiques ergonomiques et à l’utilisation des nouveaux équipements.

Mesures à mettre en place

Les employeurs devront élaborer un plan d’action ergonomique intégrant :

• La réorganisation des postes de travail : Aménagement des espaces de production pour limiter les contraintes physiques.
• La rotation des tâches : Introduire des rotations ou pauses régulières pour éviter la surcharge de travail sur un même poste.
• Le suivi régulier des indicateurs de santé : Mettre en place des dispositifs de suivi et d’évaluation des TMS afin de mesurer l’efficacité des actions préventives et ajuster les mesures en conséquence.

Impacts sur les Salariés

Amélioration des conditions de travail

Pour les salariés, cet accord constitue une avancée significative en matière de santé et sécurité. Il leur garantit :

• Un environnement de travail plus sain : Grâce à l’adoption de mesures ergonomiques qui réduisent la fréquence et la gravité des TMS.
• Une meilleure reconnaissance des risques : La mise à jour des listes de métiers permet une identification plus précise des situations à risque et une meilleure adaptation des mesures de prévention.
• Un accompagnement renforcé : La formation et la sensibilisation aux gestes et postures corrects contribuent à limiter l’apparition de troubles musculo-squelettiques.

Prévention des troubles musculo-squelettiques

La prévention des TMS est un enjeu majeur pour préserver la santé des salariés et éviter l’absentéisme. En appliquant les nouvelles recommandations ergonomiques, les entreprises peuvent réduire considérablement le nombre de cas de TMS et améliorer le bien-être au travail, tout en diminuant les coûts liés aux arrêts maladie.

Mise en œuvre et Suivi de l’Accord

Rôle des inspections et des instances représentatives

Pour assurer l’application effective de l’accord, plusieurs acteurs interviennent :

• Les inspections du travail : Elles veillent à la conformité des conditions de travail et au respect des mesures ergonomiques mises en place.
• Les représentants du personnel : Ils jouent un rôle crucial dans la remontée des informations sur l’efficacité des actions préventives et dans la négociation d’éventuelles améliorations.
• Les comités de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) : Ces instances, lorsqu’elles sont mises en place, sont responsables de l’évaluation continue des risques et de la proposition de solutions adaptées.

Outils et dispositifs de suivi

L’accord prévoit également l’instauration d’outils de suivi permettant de mesurer l’impact des mesures mises en œuvre. Parmi ces outils :

• Des audits ergonomiques réguliers réalisés par des experts externes ou internes.
• Des enquêtes de satisfaction auprès des salariés afin d’évaluer leur perception des conditions de travail.
• L’analyse des indicateurs de santé (taux d’absentéisme, nombre de cas de TMS, etc.) pour adapter en continu le plan d’action ergonomique.

Perspectives d’Avenir et Recommandations

Les avantages d’une meilleure gestion ergonomique

L’actualisation des listes de métiers exposés aux risques ergonomiques permet non seulement de renforcer la protection des salariés, mais également d’améliorer la compétitivité des entreprises artisanales. En optimisant les conditions de travail, les entreprises peuvent espérer une réduction significative des coûts liés aux arrêts maladie et à la rotation du personnel, tout en valorisant leur image d’employeur responsable.

Recommandations pour l’avenir

Pour tirer pleinement parti de cet accord, il est recommandé aux entreprises de :

• Mettre en place une veille régulière sur les évolutions législatives et conventionnelles en matière d’ergonomie.
• Investir dans la formation continue de leurs équipes afin de promouvoir les bonnes pratiques ergonomiques.
• Collaborer étroitement avec les représentants du personnel pour identifier les difficultés et proposer des améliorations adaptées.
• Utiliser les outils de suivi pour mesurer l’efficacité des mesures préventives et ajuster le plan d’action en fonction des résultats obtenus.

Conclusion

L’Accord du 27 novembre 2024, tel que publié dans le BOCC 2025/04, représente une avancée majeure pour le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale en matière de santé et sécurité. En actualisant les listes de métiers exposés aux risques ergonomiques, cet accord permet de mieux identifier les postes à risque et d’instaurer des mesures préventives adaptées. Les employeurs se voient ainsi encouragés à moderniser leurs pratiques en matière d’aménagement des postes de travail et de gestion des horaires, tandis que les salariés bénéficient d’une meilleure protection contre les troubles musculo-squelettiques.

Cette démarche de modernisation, en phase avec les évolutions technologiques et les exigences du marché, doit être perçue comme un levier pour améliorer le bien-être au travail et la compétitivité des entreprises artisanales. L’enjeu est de taille : en adoptant une approche proactive et en intégrant les nouvelles mesures ergonomiques, le secteur peut réduire les coûts liés aux absences et aux accidents tout en valorisant son image d’employeur soucieux de la santé de ses collaborateurs.

Il est impératif que toutes les parties prenantes, des dirigeants aux salariés, se mobilisent pour mettre en œuvre efficacement cet accord. La collaboration entre employeurs, représentants du personnel et instances de contrôle contribuera à garantir que ces mesures soient appliquées de manière rigoureuse et continue, ouvrant la voie à une amélioration durable des conditions de travail dans la boulangerie-pâtisserie artisanale.

En définitive, cet accord est un pas important vers une meilleure gestion des risques ergonomiques dans un secteur traditionnel mais en constante évolution, assurant ainsi une meilleure qualité de vie au travail et une pérennisation du savoir-faire artisanal français.