Actualité RH · Accord d’entreprise signé le 30 décembre 2025. L’accord de l’UES Swiss Life prévoit un suivi des écarts de rémunération et plusieurs aménagements liés à la parentalité, dont un congé rémunéré de pré-adoption.
Deux mesures liées à la grossesse et à l’adoption
L’accord s’applique du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 dans les sociétés de l’UES et aux personnes couvertes par les textes conventionnels qu’il énumère. Les mesures de parentalité ont chacune leur propre champ.
L’article 3-5 prévoit deux demi-journées d’absence par mois à partir du troisième mois de grossesse pour les cadres au forfait relevant de la convention collective nationale des sociétés d’assurances. Les demi-journées doivent être prises dans le mois pour lequel elles sont accordées. L’article prévoit également la possibilité d’accorder cinq jours ouvrés rémunérés de pré-adoption, consécutifs ou fractionnés, à prendre dans le mois précédant l’arrivée de l’enfant. La demande doit être faite au moins quinze jours à l’avance.
Comment les écarts de rémunération seront suivis
L’accord prévoit une analyse annuelle des écarts et la négociation annuelle d’une enveloppe consacrée à leur correction. Un salarié qui souhaite faire examiner sa rémunération peut solliciter son manager et son interlocuteur RH. L’accord prévoit également la désignation d’un référent égalité professionnelle et une commission de suivi semestriel.
Pour mettre en œuvre un accord de ce type, les RH peuvent associer à chaque mesure ses bénéficiaires, son délai de demande et les éléments à contrôler. Le suivi des demi-journées suppose par exemple de repérer le régime de temps de travail et le mois d’attribution. Les règles décrites ici sont celles de l’accord de l’UES Swiss Life.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.