Conventions collectives
Les horaires, les repos ou les éléments de paie se lisent dans leur contexte. Retrouvez les fiches publiées et les sources officielles, sans confondre un guide avec une règle activée dans votre logiciel.
Un point de départ fiable
L’outil du Code du travail numérique permet de rechercher une entreprise ou une convention collective. Partez de cette identification avant d’examiner une disposition et ses conditions.
Ouvrir la recherche officielleSource : Code du travail numérique. Les accords d’entreprise et le champ d’application doivent aussi être examinés pour votre situation.
Dans la bibliothèque Percuto
Un numéro IDCC, un intitulé ou un sujet : la recherche mène aux ressources déjà publiées. Les fiches encore en relecture restent privées.
L’accord du 19 juin 2026 actualise quatorze articles de la CCN de la manutention ferroviaire, IDCC 0538 : transfert de personnel, ancienneté, maladie, paternité et préavis. Voici les contrôles RH à préparer, les limites du texte et sa condition d’entrée en vigueur.
Lire la ficheComprendre la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016), retrouver ses articles et distinguer durées, repos, majorations, congés et règles de préparation de paie.
Lire la ficheComprendre la convention collective Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) (IDCC 0029), retrouver ses articles et distinguer durées, repos, majorations, congés et règles de préparation de paie.
Lire la ficheComprendre la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043), retrouver ses articles et distinguer durées, repos, majorations, congés et règles de préparation de paie.
Lire la ficheComprendre la convention collective Entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), retrouver ses articles et distinguer durées, repos, majorations, congés et règles de préparation de paie.
Lire la ficheComprendre la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044), retrouver ses articles et distinguer durées, repos, majorations, congés et règles de préparation de paie.
Lire la ficheLire, vérifier, appliquer
Repérez l’intitulé, l’identifiant et le champ décrit. Le nom d’un métier ne suffit pas à conclure qu’une disposition s’applique à votre entreprise.
Lisez les références et les dates de la fiche, puis le texte officiel. Une règle, un avenant et une prise d’effet ne sont pas interchangeables.
Un article documentaire ne prouve pas qu’une règle est activée dans le planning ou la paie. Vérifiez le paramétrage et les calculs avec vos interlocuteurs.
Le planning, les demandes et la préparation de paie ont chacun leurs informations et leurs contrôles.
