Actualité RH · Accord annoncé par CDC Habitat le 23 février 2026. L’accord de l’UES CDC Habitat organise le suivi des expérimentations d’IA par une commission du CSE central, avec des réunions régulières et un budget d’expertise.
Suivre les expérimentations avant leur déploiement
Selon le communiqué de CDC Habitat, la commission réunit des représentants du personnel, de la direction et des experts métiers. Elle doit se réunir cinq fois par an pour examiner les expérimentations et présenter un bilan annuel.
L’accord prévoit une journée de formation pour les représentants du personnel et un budget permettant de solliciter un expert indépendant. L’entreprise présente cette commission comme un dispositif complémentaire aux consultations habituelles du CSE.
Que présenter aux représentants du personnel ?
Un dossier d’expérimentation peut préciser la finalité de l’outil, les métiers concernés, les tâches modifiées, les données utilisées et les critères retenus pour décider de la suite. Un bilan peut ensuite comparer les effets constatés aux objectifs, en documentant les erreurs et la charge de travail.
La fréquence des réunions et le budget relèvent de cet accord. Pour un autre employeur, la procédure à suivre dépend du projet, des attributions du CSE et des textes applicables. L’article L. 2312-8 vise notamment l’introduction de nouvelles technologies.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.