Actualité RH · Accord de groupe signé le 22 mai 2026 · Échéance au 31 décembre 2028.
Un suivi des projets au niveau du groupe
L’accord prévoit au moins deux réunions ordinaires par an pour la commission dédiée à l’IA. Celle-ci reçoit une cartographie des projets majeurs, peut examiner les effets attendus sur les métiers et les conditions de travail, puis formuler des recommandations. Les comptes rendus et supports sont mis à disposition dans l’espace groupe de la base de données économiques, sociales et environnementales.
Supervision humaine et compétences
Le texte confie la décision et sa responsabilité à une personne. Il prévoit aussi une formation des représentants du personnel à l’IA et la possibilité de mobiliser des experts sur certains projets. La commission peut ainsi suivre les besoins de formation et les risques associés aux usages qui changent le travail quotidien.
Les consultations restent du ressort des CSE
L’accord maintient les attributions des CSE locaux et du CSE central. Dans les entreprises relevant de l’article L. 2312-8, il faut examiner si le déploiement relève notamment de l’introduction de nouvelles technologies ou d’un aménagement important des conditions de travail. Les travaux de la commission peuvent alimenter ce dossier.
Pour préparer une présentation, réunissez les usages prévus, les métiers touchés, les risques identifiés et le dispositif de contrôle humain. Précisez à quel moment et à quel niveau les représentants seront informés ou consultés.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.