Actualité RH · JO du 20 juin 2026 · Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l’avenant Agirc-Arrco n° 29
Quelle règle change dans le calcul ?
L’avenant du 15 octobre 2025 modifie le deuxième paragraphe de l’article 45 de l’accord Agirc-Arrco. Le taux à retenir est celui en vigueur lors de chaque échéance de retard de paiement. Lorsque plusieurs échéances relèvent de périodes différentes, vérifiez le barème applicable à chacune.
Quelles dates et quel champ retenir ?
Le texte de l’avenant vise les cotisations versées tardivement à compter du 1er janvier 2026. L’arrêté du 17 juin, publié le 20 juin, rend ses stipulations obligatoires dans le champ de l’accord et les élargit au champ défini par l’arrêté du 24 avril 2018. La date d’application prévue par l’avenant et la publication de l’arrêté sont deux repères à distinguer lors d’une régularisation.
Comment contrôler un avis de majoration ?
Rapprochez l’échéancier, la date effective du paiement et les périodes retenues dans le décompte de la caisse. Pour 2026, le barème Agirc-Arrco indique un taux mensuel de 2,53 % et des minima de 36 € en périodicité mensuelle et de 108 € en périodicité trimestrielle. Si le décompte couvre plusieurs périodes, demandez au besoin à la caisse le détail des taux appliqués.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.