Aide à domicile : le seuil d’âge de l’exonération patronale passe à 80 ans

L’allocation personnalisée d’autonomie peut ouvrir droit à l’exonération sur un autre fondement. Vérifiez les conditions propres à cette situation.

Le seuil concerne l’exonération prévue à l’article L. 241-10 du Code de la sécurité sociale lorsque le droit est fondé sur l’âge. Pour les couples, il suffit que l’un des membres ait atteint 80 ans. Le décret maintient le seuil de 70 ans pour le régime des organismes prestataires visé au II de l’article L. 241-10. Vérifiez le régime applicable au dossier.

Pour une personne de 70 à 79 ans, examinez si l’exonération reposait uniquement sur l’âge ou si une autre condition ouvre le droit. Le particulier employeur peut se rapprocher du Cesu ou de son organisme de recouvrement pour vérifier sa situation et les démarches éventuelles.