Carte bleue européenne délivrée dans l’UE : quand peut-on travailler en France ?

Pour une mobilité longue, Service Public décrit une demande de carte française dans le mois suivant l’entrée si les conditions de mobilité sont réunies. Vérifiez la durée de séjour préalable avec la carte dans l’autre État membre.

L’article R. 5221-2, 21°, vise la carte bleue européenne et la carte de résident de longue durée-UE portant la mention « Ancien titulaire d’une carte bleue européenne », lorsqu’elles ont été délivrées par un autre État membre de l’Union européenne. Vérifiez la mention exacte, le pays émetteur, la validité du document et les dates d’activité en France. La limite s’apprécie sur toute période de 180 jours. Pour un recrutement au-delà de cette limite, vérifiez avant la prise de poste les formalités de mobilité et de séjour applicables.

L’article L. 421-11 prévoit notamment un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures ou cinq ans d’expérience d’un niveau comparable. Pour les professions fixées par arrêté, une autre voie repose sur trois ans d’expérience pertinente au cours des sept années précédant la demande. Le décret prévoit qu’un arrêté fixe la liste des professions. Vérifiez l’intitulé couvert dans le texte applicable avant de retenir cette voie. Les conditions relatives à l’emploi hautement qualifié, à la durée du contrat et à la rémunération s’apprécient également.