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Fiches pratiques

Mutuelle des centres équestres : extension de l’avenant n° 10

L’avenant n° 10 est étendu depuis le 8 novembre 2026 pour le personnel des centres équestres visé par l’annexe 4. Vérifiez les affiliations, les cotisations santé et les garanties auprès de votre assureur avant de modifier une retenue en paie.

Percuto · Publié le · Sources vérifiées le · Donner un avis

Actualité RH · JO du 8 novembre 2026 · Texte 36. L’arrêté du 6 novembre étend l’avenant n° 10 du 8 avril 2026 à l’annexe 4 de la convention des activités hippiques (IDCC 7026). L’extension prend effet le 8 novembre, pour la durée restante de l’avenant et aux conditions qu’il prévoit.

Quel document utiliser pour la complémentaire santé ?

Le texte de référence est l’avenant n° 10, publié au BOCC agriculture 2026/43, à rapprocher des clauses du régime frais de santé de l’annexe 4. Demandez le tableau du socle obligatoire et celui de l’option, avec les dates d’effet précisées par l’assureur et leur fondement conventionnel.

Comment rapprocher affiliation, garanties et bulletin ?

Vérifiez la catégorie et le statut d’affiliation des salariés, les ayants droit couverts et les dispenses documentées. Comparez séparément le montant du régime de base, la répartition entre employeur et salarié et le coût d’une option éventuelle. Pour un écart, documentez le mois concerné et obtenez le tableau applicable avant une régularisation. L’arrêté d’extension établit le périmètre et la date de généralisation. Les taux et remboursements se vérifient dans l’avenant et ses annexes.

Sources et références

Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.

Pour décider sereinement

Vos questions, en clair.

Poser une question
Le 8 novembre fixe-t-il à lui seul le montant de la cotisation du mois ?

Le 8 novembre fixe la date de l’extension. Le montant et le traitement du mois dépendent du texte conventionnel applicable et du contrat mis en œuvre.

Quel document utiliser pour la complémentaire santé ?

Le texte de référence est l’avenant n° 10, publié au BOCC agriculture 2026/43, à rapprocher des clauses du régime frais de santé de l’annexe 4. Demandez le tableau du socle obligatoire et celui de l’option, avec les dates d’effet précisées par l’assureur et leur fondement conventionnel.

Comment rapprocher affiliation, garanties et bulletin ?

Vérifiez la catégorie et le statut d’affiliation des salariés, les ayants droit couverts et les dispenses documentées. Comparez séparément le montant du régime de base, la répartition entre employeur et salarié et le coût d’une option éventuelle. Pour un écart, documentez le mois concerné et obtenez le tableau applicable avant une régularisation. L’arrêté d’extension établit le périmètre et la date de généralisation. Les taux et remboursements se vérifient dans l’avenant et ses annexes.

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