Prévoyance des centres équestres : extension de l’avenant n° 11

Actualité RH · JO du 8 novembre 2026 · Texte 37. L’arrêté du 6 novembre étend l’avenant n° 11 du 8 avril 2026 à l’annexe 4 de la convention des activités hippiques (IDCC 7026). L’extension prend effet le 8 novembre, pour la durée restante de l’avenant et aux conditions qu’il prévoit.

Quels salariés rattacher au régime ?

Commencez par confirmer que l’établissement relève de l’annexe 4, puis rapprochez la classification du salarié de la définition des bénéficiaires dans la version applicable du régime de prévoyance. Utilisez les conditions et dates de l’avenant n° 11, dont la publication est indiquée au BOCC agriculture 2026/43.

Quels contrôles effectuer auprès de l’assureur ?

Demandez la répartition de la cotisation et la notice des prestations, notamment le capital en cas de décès, la couverture en cas de perte totale et irréversible d’autonomie et la rente d’éducation. Pour contrôler un sinistre, relevez sa date, la catégorie du salarié et la version de la garantie en vigueur. Comparez séparément les conditions de prestation et le financement en paie. Les montants et les paramètres de chaque garantie se vérifient dans le texte et les documents contractuels.