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Fiches pratiques

Centres équestres : extension de l’avenant n° 9 sur l’assureur recommandé

L’avenant n° 9 est étendu depuis le 8 novembre 2026 pour le personnel relevant de l’annexe 4. Pour décider de conserver ou de revoir votre contrat, identifiez la recommandation de branche et comparez les garanties effectivement souscrites.

Percuto · Publié le · Sources vérifiées le · Donner un avis

Actualité RH · JO du 8 novembre 2026 · Texte 35. L’arrêté du 6 novembre étend l’avenant n° 9 du 8 avril 2026 à l’annexe 4 de la convention des activités hippiques (IDCC 7026). L’extension prend effet le 8 novembre, pour la durée restante de l’avenant et aux conditions qu’il prévoit.

Que change l’arrêté pour un centre équestre ?

L’arrêté rend l’avenant obligatoire dans le périmètre professionnel et territorial qu’il vise. Il identifie le texte à consulter au BOCC agriculture 2026/43. Pour connaître l’identité du ou des organismes désignés dans la recommandation, les garanties visées et la période de recommandation, utilisez la clause du texte signé et la notice à jour.

Comment examiner un contrat déjà souscrit ?

Une recommandation d’organisme s’inscrit dans le cadre de l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale. Si votre établissement est déjà assuré, demandez une comparaison écrite des garanties avec les exigences de branche et vérifiez, le cas échéant, les dispositions de solidarité applicables. Conservez l’attestation de couverture, la date d’effet de chaque contrat et les documents relatifs à une éventuelle transition.

Sources et références

Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.

Pour décider sereinement

Vos questions, en clair.

Poser une question
L’extension impose-t-elle de résilier le contrat en cours ?

Une recommandation laisse la possibilité de retenir un autre assureur. Vérifiez que le contrat respecte les garanties et les autres obligations conventionnelles applicables à l’établissement.

Que change l’arrêté pour un centre équestre ?

L’arrêté rend l’avenant obligatoire dans le périmètre professionnel et territorial qu’il vise. Il identifie le texte à consulter au BOCC agriculture 2026/43. Pour connaître l’identité du ou des organismes désignés dans la recommandation, les garanties visées et la période de recommandation, utilisez la clause du texte signé et la notice à jour.

Comment examiner un contrat déjà souscrit ?

Une recommandation d’organisme s’inscrit dans le cadre de l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale. Si votre établissement est déjà assuré, demandez une comparaison écrite des garanties avec les exigences de branche et vérifiez, le cas échéant, les dispositions de solidarité applicables. Conservez l’attestation de couverture, la date d’effet de chaque contrat et les documents relatifs à une éventuelle transition.

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