Actualité RH · Lettre Urssaf du 9 novembre 2026. L’Urssaf indique que les certificats de mobilité internationale délivrés pour une situation de pluriactivité peuvent couvrir jusqu’à 24 mois depuis le 8 octobre 2026, contre 12 mois auparavant. Pour suivre un dossier, utilisez les dates inscrites sur le certificat délivré.
À quel dossier ce changement s’applique-t-il ?
Il concerne une activité exercée habituellement dans plusieurs États. Par exemple, un salarié peut travailler chaque semaine en France et en Belgique. L’organisme compétent détermine la législation de sécurité sociale applicable. Le certificat A1 atteste le régime retenu pour la période couverte. Règles de coordination expliquées par le Cleiss.
La durée de 24 mois concerne les nouveaux certificats Urssaf de pluriactivité. Pour un certificat déjà en cours lors du changement, conservez l’échéance indiquée sur le document. Une mission temporaire à l’étranger relève d’un examen distinct au titre du détachement.
Que vérifier avant une demande ou un renouvellement ?
- Recensez les pays et le rythme de travail prévu, l’État de résidence et les employeurs concernés.
- Identifiez l’institution compétente de l’État de résidence. Pour les dossiers relevant de l’Urssaf, utilisez le service « Travailler à l’étranger » depuis l’espace employeur. Accéder aux démarches de mobilité internationale.
- À réception, notez le régime indiqué et l’échéance exacte, puis transmettez les éléments utiles à la paie. Si les pays d’activité, le rythme de travail ou la résidence changent, signalez la nouvelle situation à l’organisme compétent.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.