Guide RH · Contrat de travail. Une clause est utile lorsqu’elle répond à un besoin précis du poste. Voici comment vérifier la période d’essai, la mobilité et la non-concurrence avant de signer.
Poser les conditions essentielles de l’emploi
Identifiez la fonction, la classification, la rémunération et les conditions de travail annoncées au salarié. Vérifiez les exigences d’écrit et les mentions du contrat selon le type d’emploi et la convention applicable. L’employeur doit également transmettre par écrit les informations essentielles relatives à la relation de travail.
La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément prévues dans la lettre d’engagement ou le contrat. Le renouvellement exige en outre de vérifier le cadre conventionnel et les conditions applicables avant la fin de la période initiale.
Définir précisément les restrictions utiles
Pour la mobilité, identifiez la zone géographique précise et les déplacements que le poste peut effectivement demander. Vérifiez les conditions concrètes de mise en œuvre, notamment le délai de prévenance et les incidences sur la vie personnelle et familiale.
Pour la non-concurrence, documentez l’intérêt légitime de l’entreprise. Délimitez la durée, le périmètre géographique et les activités visées, prévoyez une contrepartie financière et vérifiez que le salarié pourra continuer à exercer une activité conforme à sa formation et à son expérience. Relisez aussi la convention collective avant signature.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.