Actualité RH · Référentiel CNIL publié le 2 avril 2026.
Quels dossiers couvre le référentiel ?
Il couvre neuf domaines, dont le recrutement, l’administration du personnel, la paie et les relations collectives. Il traite aussi des véhicules, de la sécurité, des enregistrements téléphoniques, des accidents du travail et des contentieux.
Repérez la ligne qui correspond à l’usage réel de la donnée. Un même document peut servir à traiter une demande en cours, puis être conservé pour répondre à une obligation ou à un litige.
Comment appliquer les durées dans un dossier salarié ?
Relevez la durée, le texte éventuel qui l’impose et l’événement qui fait courir le délai. Pour un candidat non retenu dont le dossier alimente un vivier, la CNIL recommande en principe une conservation maximale de deux ans à partir du dernier contact, sous réserve que la personne soit informée.
Limitez les accès à la fin de l’usage courant, lorsque les données doivent être archivées. À l’échéance, prévoyez la suppression ou l’anonymisation, sous réserve d’un motif documenté de conservation.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.