Comptes 2025 de la Sécurité sociale : que signifie le vote du 9 juin ?

Actualité RH · Vote de l’Assemblée nationale du 9 juin 2026 · Texte n° 307

Qu’a voté l’Assemblée nationale ?

Les députés ont adopté une motion de rejet préalable. Le projet, déposé le 27 mai et examiné en procédure accélérée, a ensuite été transmis au Sénat le 10 juin. Le Sénat a adopté un texte modifié en première lecture le 22 juin.

Quel est le rôle du projet d’approbation des comptes ?

Il porte sur les résultats financiers d’une année achevée. Lors du débat, le gouvernement a indiqué que le déficit de la Sécurité sociale s’était élevé à 21,6 milliards d’euros en 2025. L’examen permet de discuter de l’exécution du budget et d’éclairer la préparation des prochains textes financiers.

Quel texte consulter pour un changement de paie ?

Les taux de cotisations et les droits applicables se vérifient dans les dispositions qui les fixent, notamment les lois de financement et leurs textes d’application. Le vote du 9 juin concernait l’approbation des comptes de 2025.

Quels résultats le Sénat a-t-il examinés le 22 juin ?

Dans le texte n° 146 adopté en première lecture, le Sénat reprend le solde de l’ensemble des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse pour 2025, soit un déficit de 21,6 milliards d’euros. Le tableau par branche fait notamment apparaître un déficit de 15,9 milliards pour la maladie et de 7,1 milliards pour la vieillesse.

Le texte présente aussi, dans son article liminaire, le solde des administrations de sécurité sociale au sens de la comptabilité nationale, à −0,2 point de PIB. Ce chiffre porte sur un périmètre différent du tableau des régimes obligatoires de base. Le vote du Sénat est une étape parlementaire et porte sur les résultats de l’exercice 2025.