Actualité RH · JO du 5 juin 2026 · Loi n° 2026-441
Quel objectif peut viser le contrat ?
L’article L. 6325-1 ajoute aux qualifications déjà prévues la possibilité d’acquérir un ou plusieurs blocs d’une certification professionnelle. Le contrat conserve sa finalité d’insertion ou de réinsertion professionnelle.
Que préparer avec l’organisme de formation ?
Identifiez la certification et les blocs visés, puis vérifiez que le poste et la formation correspondent au parcours. Avant de retenir cette voie, contrôlez le cadre réglementaire et les conditions de prise en charge auprès de l’opérateur de compétences.
Quel bilan a conduit à pérenniser cette possibilité ?
La loi du 5 septembre 2018 avait ouvert l’expérimentation de parcours ciblés sur les compétences à acquérir. Selon le rapport du Sénat, plus de 35 000 contrats expérimentaux ont été conclus entre 2018 et 2023, principalement au bénéfice de demandeurs d’emploi et de jeunes de moins de 26 ans.
Le même rapport retrace la poursuite de la prise en charge de certains contrats conclus en 2024 après la fin de l’expérimentation. La loi du 4 juin 2026 inscrit désormais les blocs de compétences dans les articles L. 6325-1 et L. 6325-3. Elle renvoie à un décret les modalités applicables à ces parcours. Pour préparer une embauche, vérifiez ces modalités et la prise en charge auprès de votre opérateur de compétences (OPCO).
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.