Archive RH · Négociation interprofessionnelle sur les contrats courts · État des discussions au 8 avril 2026.
Que cherchaient à régler les partenaires sociaux ?
La négociation ouverte en janvier examinait la succession de périodes d’emploi courtes et de périodes de chômage. L’Unédic a présenté les données sur les parcours et les mécanismes déjà utilisés pour réguler le recours aux contrats courts.
Une nouvelle séance avait été fixée au 9 avril. Les propositions débattues début avril restaient soumises à la négociation.
Quelle suite pour les entreprises ?
L’Unédic indique que les organisations n’ont pas trouvé d’accord lors de la dernière séance. Les employeurs continuent donc d’appliquer les règles en vigueur qui leur sont propres, dont le bonus-malus de l’assurance chômage s’ils entrent dans son champ.
Pour examiner le recours aux contrats courts, identifiez les motifs, les postes et les périodes sur lesquels ils se répètent. L’analyse permet de distinguer une variation ponctuelle d’un besoin régulier de personnel.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.