Repères RH · Contrôle des cotisations et droit à l’erreur · Urssaf.
Que vérifier à réception d’une lettre d’observations ?
Relevez les périodes, les cotisations et les points de contrôle concernés. Rapprochez les observations des bulletins et des déclarations sociales nominatives (DSN). Utilisez le délai de réponse indiqué pour transmettre les explications et justificatifs utiles.
Quelles erreurs peuvent bénéficier du dispositif ?
L’Urssaf vise la première méconnaissance d’une règle ou une erreur matérielle commise de bonne foi et régularisée spontanément ou dans le délai demandé. Elle exclut notamment la fraude, la réitération après information et les retards ou omissions de déclaration. Les conditions précises varient selon le type d’erreur et la situation du cotisant.
Comment suivre la régularisation ?
Identifiez les périodes et les salariés concernés, puis rapprochez la correction déclarative, les éléments de paie et le paiement du complément de cotisations s’il est dû. Si vous découvrez une difficulté d’application avant tout contrôle, l’Urssaf permet aussi de demander un contrôle ciblé sur un point précis.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.