Cumul de deux emplois salariés : quelles limites de temps de travail ?

Guide RH · Code du travail, articles L. 8261-1 à L. 8261-3 · Cass. soc., 19 avril 2023, n° 21-24.238.

Quelles heures faut-il additionner ?

En régime ordinaire pour un salarié majeur, le cumul des heures de travail effectif ne doit pas dépasser 10 heures par jour, 48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives. Ces plafonds se vérifient ensemble. Il faut aussi contrôler les repos, en principe 11 heures consécutives par jour et 35 heures consécutives par semaine. Vérifiez les dérogations et règles particulières éventuellement applicables.

Exemple avec deux emplois exercés chaque semaine pendant 12 semaines : 35 heures dans le premier et 10 heures dans le second donnent 45 heures par semaine. Le plafond de 48 heures est respecté, mais la moyenne dépasse 44 heures. Une seconde activité de 9 heures par semaine ramènerait le total à 44 heures, sous réserve des plafonds quotidiens et des repos.

À quelles autres conditions le cumul est-il possible ?

Le salarié reste tenu à son obligation de loyauté envers ses employeurs. Vérifiez aussi si une clause d’exclusivité s’applique et si elle est justifiée et proportionnée. Les travaux accomplis pour son propre compte sont exclus du régime de cumul prévu par les articles L. 8261-1 à L. 8261-3.

Comment l’employeur doit-il réagir à un dépassement ?

Demandez une attestation écrite et, si nécessaire, les éléments horaires utiles pour vérifier les totaux et les repos. Si un dépassement est confirmé, demandez au salarié par écrit de mettre fin à l’irrégularité, par exemple en convenant d’une réduction de la durée du travail sur l’un des emplois. Vérifiez ensuite les horaires effectivement appliqués. L’article L. 8261-2 interdit à l’employeur de recourir aux services d’une personne en situation de cumul irrégulier.

La Cour de cassation juge que le seul dépassement ne suffit pas à justifier un licenciement. Un refus de régulariser ou de transmettre les éléments nécessaires à la vérification peut constituer une faute. Dans l’affaire du 19 avril 2023, le salarié avait transmis les éléments utiles et le dépassement avait cessé au jour du licenciement.