Guide RH · Représentants de proximité, article L. 2313-7 du Code du travail
Comment mettre en place des représentants de proximité ?
L’accord d’entreprise prévu à l’article L. 2313-2 peut créer ces mandats. L’article L. 2313-7 prévoit que l’accord fixe le nombre de représentants, leurs attributions, les modalités de leur désignation et de leur fonctionnement, dont les heures de délégation. Ils sont membres du comité social et économique (CSE) ou désignés par lui, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des élus.
Comment traiter une difficulté locale ?
Définissez les situations qui peuvent être remontées et le délai de réponse. Par exemple, des changements d’horaires tardifs qui se répètent peuvent être documentés par site et discutés avec les interlocuteurs compétents. Un suivi peut indiquer la date du signalement, l’action décidée et le retour prévu aux salariés.
Pour permettre à des salariés aux horaires différents ou récemment arrivés de participer, rendez visibles les interlocuteurs et les modalités de contact sur chaque site. Les enquêtes de Réalités du dialogue social auprès des jeunes éclairent l’intérêt d’examiner leurs attentes et leur connaissance des instances.
Comment utiliser l’intelligence artificielle pour préparer les échanges ?
Elle peut aider à structurer un ordre du jour ou un brouillon à partir d’informations dont le partage est autorisé. Utilisez un outil adapté à la confidentialité attendue et faites relire le résultat par les personnes responsables. Les comptes rendus doivent refléter les échanges et suivre les modalités applicables à l’instance.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.