Actualité RH · Campagne DOETH 2026 · Rappel Net-entreprises du 24 avril 2026.
Quelles entreprises étaient concernées ?
L’obligation d’emploi vise les entreprises d’au moins 20 salariés selon les règles d’effectif et de franchissement de seuil. Elle s’apprécie au niveau de l’entreprise. Le taux d’emploi de référence est de 6 %. La déclaration annuelle concerne les entreprises assujetties, y compris lorsque le calcul aboutit à une contribution nulle.
Les données mensuelles sur les bénéficiaires et la déclaration annuelle répondent à des obligations distinctes. Utilisez les effectifs annuels communiqués par l’organisme de recouvrement pour rapprocher les valeurs retenues de celles du dossier.
Quelles données contrôler pour cette campagne ?
Rapprochez les bénéficiaires employés, les données transmises par les organismes et, le cas échéant, les dépenses ou déductions justifiées. Le mécanisme temporaire d’écrêtement des hausses de contribution a pris fin pour la déclaration portant sur 2025.
Pour reprendre un dossier après l’échéance, consultez les retours DSN et les consignes de correction de l’Urssaf ou de la MSA.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.