Droit à la déconnexion : que retenir si un salarié répond à des e-mails pendant son arrêt ?

Dans cette affaire, les notifications automatiques ne suffisaient pas à établir une contrainte. Le juge examine aussi les demandes et consignes effectivement adressées au salarié.

Un chef d’agence ayant le statut de cadre dirigeant demandait réparation pour atteinte à son droit à la déconnexion. La cour d’appel a relevé le caractère largement automatique des messages et le fait que le salarié avait pris l’initiative de se connecter et d’effectuer des actions ponctuelles. La Cour de cassation a validé cette appréciation. La nature des échanges, les consignes reçues et la marge de choix du salarié comptaient dans l’examen de cette demande.

Prévoyez un relais pour les messages à traiter et retirez le salarié absent des circuits opérationnels qui exigent une réponse. Si des échanges administratifs sont nécessaires, précisez leur objet et évitez les demandes de traitement d’un dossier de travail. Lorsqu’un salarié signale des sollicitations pendant son arrêt, examinez leur contenu, leur fréquence et les attentes exprimées. Une demande assortie d’une échéance ou de relances répétées appelle un examen différent de celui d’une notification automatique.