Droit à l’image : peut-on garder la photo d’un salarié après son départ ?

Dans cet arrêt, la Cour rappelle que la constatation de l’atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation. Le montant est apprécié au regard du dossier.

Le salarié avait signé un écrit en 2014. Après la rupture conventionnelle de son contrat, l’entreprise a encore utilisé sa photographie. La cour d’appel a jugé que l’écrit ne définissait pas assez clairement la durée d’exploitation. La Cour de cassation a confirmé l’atteinte au droit à l’image dans les circonstances de l’affaire.

Relisez l’autorisation et identifiez les supports où la photo est encore diffusée. L’arrêt rappelle que les limites doivent être suffisamment claires, notamment sur la durée, le territoire, les supports et les contextes exclus. Si une diffusion n’est plus couverte, retirez ou remplacez l’image sur les supports que l’entreprise maîtrise.