Guide RH · Alerte et droit de retrait · Articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail.
Quels éléments examiner au moment de l’alerte ?
Le salarié précise la situation de travail et le danger qu’il identifie. Il peut se retirer à condition de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. L’employeur recueille les faits, vérifie le poste et met en place les mesures de protection nécessaires.
Lorsque l’alerte émane d’un membre du CSE, une procédure spécifique prévoit notamment une enquête immédiate avec le représentant qui a signalé le danger. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le Code prévoit une réunion d’urgence du comité.
Que se passe-t-il si le retrait est contesté ?
Aucune sanction ni retenue sur salaire ne peut être appliquée lorsque le salarié avait un motif raisonnable d’exercer son droit. L’employeur ne peut lui demander de reprendre le travail dans une situation où le danger grave et imminent persiste.
Conservez la chronologie de l’alerte, les constats, les mesures prises et l’information donnée sur la reprise. L’existence du danger et la perception raisonnable du salarié s’apprécient à partir des circonstances du dossier.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.