Actualité RH · Décisions du 16 octobre 2025 et du 29 janvier 2026 · Cass. 2e civ., n° 23-16.231, n° 24-12.938 et 24-13.183.
Ce que les juges doivent examiner
La faute inexcusable suppose que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver le travailleur. Dans le dossier relatif à la silice, la Cour demande de rechercher si les protections prévues par la réglementation applicable avaient été mises en place.
Dans le dossier relatif à l’amiante, elle demande d’examiner si les protections étaient suffisantes et efficaces. Dans les deux affaires, la Cour a renvoyé le dossier pour un nouvel examen.
Quels éléments permettent de documenter les protections ?
Rattachez les mesures aux postes, aux lieux et aux périodes d’exposition. Les résultats de mesures d’exposition, les interventions sur les installations et les consignes datées aident à établir les protections réellement mises en œuvre.
Le document unique est utile pour retracer l’évaluation des risques. Les preuves de réalisation des mesures et les contrôles de leur efficacité permettent de suivre les suites données à cette évaluation.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.