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Fiabilisation de la DSN : ce que prévoit la feuille de route Urssaf 2026–2027

La feuille de route signée par l’Urssaf et la Direction de la sécurité sociale prévoit des contrôles plus homogènes sur la déclaration sociale nominative (DSN). Elle prévoit aussi de mieux accompagner les employeurs et leurs déclarants dans la correction des anomalies.

Percuto · Publié le · Sources vérifiées le · Donner un avis

Actualité RH · Feuille de route signée le 30 mars 2026 · Urssaf et Direction de la sécurité sociale

Quelles sont les priorités pour 2026–2027 ?

La feuille de route prévoit de généraliser les comptes rendus métiers normalisés, de développer les contrôles avant le dépôt de la DSN et d’améliorer la coordination avec les organismes qui utilisent les données déclarées. L’enjeu est notamment la fiabilité des informations qui servent au calcul des droits des salariés.

Comment organiser le suivi des anomalies ?

Après chaque dépôt, consultez les comptes rendus métiers et attribuez chaque anomalie à la personne qui peut la corriger dans la donnée d’origine. Contrôlez ensuite la déclaration suivante. Si plusieurs établissements sont concernés, identifiez pour chacun le salarié, la période et la rubrique indiqués dans le retour.

Sources et références

Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.

Pour décider sereinement

Vos questions, en clair.

Poser une question
La feuille de route fixe-t-elle une date unique pour tous les nouveaux contrôles ?

Le déploiement est progressif. Pour traiter un retour précis, fiez-vous à la consigne et à l’échéance indiquées dans le compte rendu métier ou la notification applicable.

Quelles sont les priorités pour 2026–2027 ?

La feuille de route prévoit de généraliser les comptes rendus métiers normalisés, de développer les contrôles avant le dépôt de la DSN et d’améliorer la coordination avec les organismes qui utilisent les données déclarées. L’enjeu est notamment la fiabilité des informations qui servent au calcul des droits des salariés.

Comment organiser le suivi des anomalies ?

Après chaque dépôt, consultez les comptes rendus métiers et attribuez chaque anomalie à la personne qui peut la corriger dans la donnée d’origine. Contrôlez ensuite la déclaration suivante. Si plusieurs établissements sont concernés, identifiez pour chacun le salarié, la période et la rubrique indiqués dans le retour.

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