Actualité RH · Décision du 6 mai 2026 · Cass. soc., n° 24-10.699
Ce que prévoyait l’accord examiné
Un relevé distinguait les journées travaillées des congés, repos et jours fériés chômés. Le responsable hiérarchique utilisait ce relevé chaque mois pour suivre, avec le salarié, les repos quotidien et hebdomadaire, l’amplitude des journées et la charge de travail. Un entretien annuel abordait aussi l’organisation du travail et son articulation avec la vie personnelle.
Ce que la Cour a vérifié
La Cour a apprécié l’ensemble des garanties. Le suivi devait permettre à l’employeur de maintenir une durée de travail raisonnable et d’intervenir en cas de surcharge. Dans une autre entreprise, il faut lire les clauses applicables et vérifier comment les alertes sont traitées en pratique.
Comment organiser le suivi
Attribuez la revue des relevés à un responsable et définissez le traitement d’une alerte. Une surcharge peut par exemple conduire à revoir les priorités, la répartition des missions ou le calendrier. Consignez la mesure retenue et contrôlez son effet lors du suivi suivant.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.