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Code du travail

Harcèlement sexuel d’ambiance : la protection du salarié exposé aux propos

Des propos sexuels ou sexistes tenus devant plusieurs salariés peuvent être subis par chacun d’eux. La Cour de cassation l’a rappelé le 28 mai 2026 à propos d’une salariée qui travaillait dans un environnement marqué par des propos répétés d’un manager. La Cour a renvoyé l’affaire pour qu’elle soit rejugée.

Percuto · Publié le · Sources vérifiées le · Donner un avis

Actualité RH · Décision du 28 mai 2026 · Cass. soc., n° 24-22.754

Pourquoi l’exposition aux propos compte-t-elle ?

La cour d’appel avait notamment relevé que les propos étaient adressés à des collègues. La Cour de cassation rappelle que des propos ou comportements de cette nature, tenus devant plusieurs personnes, peuvent créer pour chacune une situation hostile, offensante ou intimidante. Dans cette affaire, les éléments relevés laissaient supposer un harcèlement sexuel.

Comment traiter un signalement ?

Recueillez les faits, leur fréquence et le contexte de travail, y compris les éléments apportés par les témoins. La protection des personnes qui relatent ou témoignent de bonne foi doit être prise en compte. Vérifiez également si les faits se poursuivent après une première intervention.

Sources et références

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Le seul fait d’avoir entendu un propos règle-t-il la qualification ?

Le juge examine les faits et leur contexte. Dans cet arrêt, la salariée faisait état d’une exposition répétée au cours du travail.

Pourquoi l’exposition aux propos compte-t-elle ?

La cour d’appel avait notamment relevé que les propos étaient adressés à des collègues. La Cour de cassation rappelle que des propos ou comportements de cette nature, tenus devant plusieurs personnes, peuvent créer pour chacune une situation hostile, offensante ou intimidante. Dans cette affaire, les éléments relevés laissaient supposer un harcèlement sexuel.

Comment traiter un signalement ?

Recueillez les faits, leur fréquence et le contexte de travail, y compris les éléments apportés par les témoins. La protection des personnes qui relatent ou témoignent de bonne foi doit être prise en compte. Vérifiez également si les faits se poursuivent après une première intervention.

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