Code du travail

Accord IA à la MAIF : quel rôle pour la commission du CSE ?

L’accord signé à la MAIF le 7 mai 2026 prévoit une commission dédiée à l’intelligence artificielle rattachée au comité social et économique. L’entreprise annonce également des engagements sur la formation et l’emploi.

Percuto · Publié le · Sources vérifiées le · Donner un avis

Actualité RH · Accord signé le 7 mai 2026 · Communiqué de la MAIF du 11 mai 2026

Comment les représentants du personnel suivent-ils les projets ?

L’accord a été signé par les six organisations syndicales de l’entreprise. Selon la MAIF, la commission rattachée au comité social et économique (CSE) réunit douze membres trois fois par an. Elle suit les projets d’intelligence artificielle et leurs effets sur le travail.

Quels engagements concernent l’emploi et les compétences ?

La MAIF annonce des actions de formation et d’accompagnement ainsi qu’un engagement à ne pas prononcer de licenciements économiques liés au déploiement de l’IA. Elle prévoit aussi de réévaluer les effets des outils au fil de leur utilisation pour adapter l’accompagnement. Ces engagements sont ceux annoncés pour l’entreprise signataire.

Que peut contenir un suivi de projet utile au dialogue social ?

Pour chaque déploiement, un dossier de suivi peut décrire les tâches concernées, les équipes exposées au changement et les formations prévues. Les retours des salariés après la mise en service permettent d’examiner les effets réels sur la charge et les pratiques de travail.

Sources et références

Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.

Pour décider sereinement

Vos questions, en clair.

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La commission IA est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ?

La commission décrite est créée par l’accord de la MAIF. Les obligations légales d’information et de consultation du CSE s’apprécient selon l’entreprise et le projet.

Comment les représentants du personnel suivent-ils les projets ?

L’accord a été signé par les six organisations syndicales de l’entreprise. Selon la MAIF, la commission rattachée au comité social et économique (CSE) réunit douze membres trois fois par an. Elle suit les projets d’intelligence artificielle et leurs effets sur le travail.

Quels engagements concernent l’emploi et les compétences ?

La MAIF annonce des actions de formation et d’accompagnement ainsi qu’un engagement à ne pas prononcer de licenciements économiques liés au déploiement de l’IA. Elle prévoit aussi de réévaluer les effets des outils au fil de leur utilisation pour adapter l’accompagnement. Ces engagements sont ceux annoncés pour l’entreprise signataire.

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