Quel texte établit le régime dans l’entreprise ?
Identifiez la convention collective et ses exigences, puis l’acte qui met en place chaque régime. Il peut s’agir d’un accord collectif, d’un projet ratifié à la majorité des intéressés ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Pour une décision unilatérale, retrouvez le document écrit et les preuves de sa remise aux salariés concernés. Comparez ses dates, bénéficiaires et règles de financement avec le contrat d’assurance et ses avenants.
Comment vérifier les affiliations et les cotisations ?
Choisissez des situations qui permettent de tester des écarts. Pour une embauche, rapprochez la date d’entrée, la date d’affiliation et le premier bulletin. Pour une dispense, vérifiez le motif autorisé, la demande et les justificatifs utiles. Pour un changement de catégorie, comparez le classement du salarié, la catégorie prévue par l’acte et celle enregistrée par l’assureur.
Examinez ensuite le caractère collectif et obligatoire du régime et, le cas échéant, le fondement des catégories retenues. En complémentaire santé, vérifiez la part employeur d’au moins 50 % pour la couverture obligatoire du salarié, ainsi que les obligations plus favorables de la branche. Identifiez les écarts entre la facture, les affiliations et les retenues figurant sur les bulletins avant de préparer une correction.
Quel contrôle réserver à la prévoyance des cadres ?
Identifiez les cadres et assimilés entrant dans le champ des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. Lorsque son article 1er est applicable, la cotisation à la charge exclusive de l’employeur est égale à 1,50 % de la part de rémunération sous le plafond de la Sécurité sociale, avec une affectation prioritaire au risque décès. Vérifiez d’abord le régime de branche applicable et demandez à l’assureur de confirmer la répartition des garanties et de la cotisation.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.