Guide RH · Négociation obligatoire en entreprise · Articles L. 2242-1 à L. 2242-22 du Code du travail.
Quels thèmes inscrire au calendrier ?
Dans les entreprises entrant dans le champ de l’article L. 2242-1, vérifiez d’abord l’accord qui fixe les thèmes et la périodicité. Pour les blocs obligatoires visés par le Code, la périodicité convenue est limitée à quatre ans.
À défaut d’accord, le Code prévoit un rythme annuel pour la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur, ainsi que pour l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail. Des thèmes triennaux s’ajoutent dans les entreprises et groupes entrant dans leur champ, dont l’emploi des salariés expérimentés dans les entreprises concernées.
Quelles données préparer pour la première réunion ?
Vérifiez le périmètre de négociation et les destinataires. Préparez des données comparables d’une période à l’autre sur les effectifs, la rémunération, les horaires et les écarts d’égalité professionnelle selon les thèmes à traiter.
À défaut de dispositions conventionnelles applicables, la première réunion permet notamment de préciser le calendrier et les informations remises aux délégations. Lorsque la BDESE s’applique, vérifiez les données qui y sont accessibles et celles qui doivent être préparées pour la négociation.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.