PercutoDemander une démo

Code du travail

Diversité dans les organismes de Sécurité sociale : l’accord de 2022 prorogé jusqu’au 30 septembre 2026

L’avenant du 17 février 2026 a prolongé le protocole sur la diversité et l’égalité des chances jusqu’au 30 septembre 2026. Il a été agréé le 31 mars 2026 selon l’Ucanss. Cette fiche porte sur la prorogation dans les organismes relevant de la convention IDCC 218.

Percuto · Publié le · Sources vérifiées le · Donner un avis

Actualité RH · Avenant du 17 février 2026 · BOCC 2026/16 · IDCC 218

Quel changement apporte l’avenant ?

L’avenant modifie l’article 17 du protocole du 22 février 2022 pour prolonger le texte après son échéance initiale du 31 mars 2026. L’agrément ministériel est mentionné au 31 mars par l’Ucanss.

Quel texte consulter pour un dossier RH ?

Le protocole de 2022 traite notamment de l’accès à l’emploi, de l’évolution professionnelle et de la conciliation des temps de vie. Pour un dossier individuel, identifiez la mesure concernée et la période couverte.

Sources et références

Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.

Pour décider sereinement

Vos questions, en clair.

Poser une question
Quels sujets le protocole distingue-t-il ?

Il traite de la diversité et de l’égalité des chances dans les parcours professionnels. Un protocole distinct porte sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Quel changement apporte l’avenant ?

L’avenant modifie l’article 17 du protocole du 22 février 2022 pour prolonger le texte après son échéance initiale du 31 mars 2026. L’agrément ministériel est mentionné au 31 mars par l’Ucanss.

Quel texte consulter pour un dossier RH ?

Le protocole de 2022 traite notamment de l’accès à l’emploi, de l’évolution professionnelle et de la conciliation des temps de vie. Pour un dossier individuel, identifiez la mesure concernée et la période couverte.

Aidez-nous à améliorer nos ressources

Cette ressource vous a-t-elle été utile ?

Une explication manque, un exemple vous aiderait ? Dites-nous ce qui pourrait être plus utile.

Chargement du formulaire d’avis…

Sans compte ni adresse e-mail. Votre avis est privé et destiné à l’équipe Percuto. Un cookie de six mois reconnaît l’avis de ce navigateur pour cette ressource. Utilisation de votre avis.

Votre prochaine étape

Reliez ces sujets à votre quotidien.

Découvrez le parcours Percuto, du dossier salarié aux données préparées pour la paie.

Un tarif adapté à votre équipe. Planning, pointage et RH inclus.

Demander une démo Voir les tarifs et m’inscrire

Démo gratuite, sans engagement.
Installation et formation incluses dans l’offre.