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Code du travail

Égalité professionnelle dans les organismes de Sécurité sociale : l’accord de 2022 prorogé jusqu’au 30 septembre 2026

L’avenant du 17 février 2026 a prolongé le protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes jusqu’au 30 septembre 2026. Il a été agréé le 31 mars 2026 selon l’Ucanss. Cette fiche porte sur la prorogation dans les organismes relevant de la convention IDCC 218.

Percuto · Publié le · Sources vérifiées le · Donner un avis

Actualité RH · Avenant du 17 février 2026 · BOCC 2026/16 · IDCC 218

Quel changement apporte l’avenant ?

L’avenant modifie l’article 9 du protocole du 22 février 2022 pour prolonger le texte après son échéance initiale du 31 mars 2026. L’agrément ministériel est mentionné au 31 mars par l’Ucanss.

Quel texte consulter pour un dossier RH ?

Pour documenter le suivi de l’égalité professionnelle pendant la période de prorogation, rattachez les mesures et les indicateurs à la version du protocole applicable. Vérifiez l’existence d’un texte ultérieur pour les périodes postérieures.

Sources et références

Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.

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La prorogation redéfinit-elle les engagements d’égalité ?

L’avenant modifie la durée du protocole. Les engagements de fond continuent de se lire dans les dispositions du protocole de 2022 pour la période couverte.

Quel changement apporte l’avenant ?

L’avenant modifie l’article 9 du protocole du 22 février 2022 pour prolonger le texte après son échéance initiale du 31 mars 2026. L’agrément ministériel est mentionné au 31 mars par l’Ucanss.

Quel texte consulter pour un dossier RH ?

Pour documenter le suivi de l’égalité professionnelle pendant la période de prorogation, rattachez les mesures et les indicateurs à la version du protocole applicable. Vérifiez l’existence d’un texte ultérieur pour les périodes postérieures.

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