Prévention cardio-neuro-vasculaire au travail : les nouvelles missions des SPST

Actualité RH · JO du 28 juillet 2026 · Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026, article 3.

Quelles actions la loi confie-t-elle aux services de santé au travail ?

Depuis le 29 juillet, les missions prévues par l’article L. 4622-2 du Code du travail comprennent explicitement la sensibilisation annuelle aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire et des campagnes de dépistage de ces maladies. Les actions d’information et de sensibilisation peuvent être organisées avec des partenaires, par exemple une association agréée de prévention en santé ou une communauté professionnelle territoriale de santé.

Que prévoit la visite médicale de mi-carrière ?

Lors de cette visite, le professionnel de santé sensibilise le travailleur aux facteurs de risque et lui propose un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles. La visite intervient à l’échéance fixée par accord de branche ou, à défaut, dans l’année civile du 45ᵉ anniversaire du travailleur. Le Code du travail permet de l’anticiper en la regroupant avec une autre visite dans les conditions qu’il fixe.

Quels facteurs de risque sont abordés ?

Le Code du travail renvoie à l’article L. 1411-6-2 du Code de la santé publique. Les facteurs cités comprennent le tabagisme, la consommation excessive d’alcool, la sédentarité, l’obésité, le cholestérol, le diabète, la maladie rénale chronique et l’hypertension artérielle.

La visite permet de parler de ces risques avec le professionnel de santé et de se voir proposer un dépistage précoce. L’employeur peut relayer les informations pratiques sur la visite ou les campagnes organisées par le service de santé au travail. Les résultats individuels relèvent du suivi médical.

Quel est le rôle de l’employeur ?

Le service de santé au travail organise les actions de prévention et assure le volet médical. L’employeur peut relayer le calendrier des actions auprès des équipes et vérifier avec son service comment organiser les visites de mi-carrière. Les informations et résultats individuels relèvent du suivi médical.