Actualité RH · Étude de la Fédération des institutions paritaires de protection sociale · Situation au 1er janvier 2026.
Ce que mesure l’étude
La FIPS a examiné 198 conventions collectives nationales et rapproché leur contenu des données d’emploi de la Dares. Elle estime que 19,8 millions de salariés du privé sont couverts par un régime de branche. Ce chiffre décrit le champ des accords. L’étude ne contrôle pas l’affiliation de chaque salarié, ni les garanties réellement appliquées par son entreprise.
Quelles garanties vérifier dans votre branche ?
Identifiez la convention collective, le dernier accord applicable, sa date d’effet et les catégories de salariés couvertes. Selon le régime, les garanties peuvent porter sur l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, avec des conditions et des montants propres à la branche. Pour les cadres et assimilés entrant dans le champ de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, vérifiez aussi la contribution patronale prévue pour cette catégorie.
Rapprocher l’accord de la couverture réelle
Comparez les catégories assurées, les cotisations, les garanties et les délais éventuels entre le texte conventionnel, l’acte qui institue le régime dans l’entreprise et le contrat d’assurance. Rapprochez ensuite la notice remise aux salariés des garanties en vigueur. Une extension ou un avenant récent peut justifier une nouvelle vérification.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.