Actualité RH · Annonce Net-entreprises du 13 mars 2026. À compter du 31 mars 2026, les employeurs du secteur privé accèdent aux questionnaires risques professionnels depuis le compte entreprise, pour leurs salariés relevant du régime général.
Quel accès prévoir avant le 31 mars ?
Connectez-vous à Net-entreprises et ouvrez le compte entreprise de l’Assurance Maladie. Les personnes chargées de répondre doivent être habilitées au service « DAT : Déclaration d’accident de travail ou de trajet ». L’administrateur peut gérer cette habilitation dans « Gestion de votre compte ». L’Assurance Maladie indique un délai d’accès maximal de deux jours.
La caisse primaire d’assurance maladie adresse une invitation lorsqu’elle demande un questionnaire. Elle peut recueillir la version de l’employeur, du salarié et, le cas échéant, de témoins. Le salarié et les témoins continuent d’utiliser le site dédié aux questionnaires.
Quelles informations préparer pour la caisse ?
Pour un accident, rassemblez la date, l’heure, le lieu, la tâche effectuée et les éléments disponibles sur les circonstances. Pour une maladie professionnelle, décrivez les postes, les tâches et les périodes d’exposition dont l’entreprise a connaissance. Précisez quelles informations proviennent de vos propres constats et lesquelles vous ont été rapportées.
Relevez la date de réception de la demande. Le délai de réponse est de 20 jours francs pour un questionnaire envoyé dans le cadre de l’instruction d’un accident. Pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, le délai prévu par le texte applicable en mars 2026 est de 30 jours francs. Conservez une copie des réponses et la preuve de transmission.
Le questionnaire intervient pendant l’instruction. La déclaration initiale de l’accident et les éventuelles réserves motivées relèvent de démarches distinctes, avec leurs propres délais.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.