Fiches pratiques

Risques psychosociaux : comment fonctionne le parcours de prévention de l’Assurance maladie ?

L’Assurance maladie accompagne des établissements ciblés en raison de leur exposition aux risques psychosociaux. Le parcours part de situations de travail concrètes et se termine par un suivi des actions. Des outils et, sous conditions, une aide financière existent aussi pour les entreprises qui engagent leur propre démarche.

Percuto · Publié le · Sources vérifiées le · Donner un avis

Actualité RH · Communiqué de l’Assurance maladie – Risques professionnels du 21 avril 2026.

Quels établissements sont ciblés ?

L’Assurance maladie repère des établissements à partir d’indicateurs tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles et l’absentéisme. Les entreprises retenues travaillent avec leur caisse régionale, Carsat, Cramif ou CGSS selon leur implantation.

Le parcours comprend cinq étapes : préparer la démarche, analyser les situations de travail, construire un plan d’actions, le mettre en œuvre puis en évaluer les résultats. Une entreprise peut par exemple partir de difficultés récurrentes lors des pics d’activité, examiner la répartition des tâches et suivre les effets du changement retenu.

Quels appuis sont ouverts en dehors du parcours ciblé ?

L’Assurance maladie propose des outils d’analyse et un réseau de consultants référencés. La subvention RPS Accompagnement peut financer, sous conditions, 70 % du coût hors taxes des prestations éligibles d’un consultant référencé. Elle vise les entreprises de moins de 50 salariés et les montants vont de 500 € à 25 000 €, selon les règles du dispositif.

Avant d’engager la prestation, vérifiez les critères, les documents demandés et les modalités de demande auprès de la caisse. L’évaluation des risques psychosociaux peut s’intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels et alimenter le suivi des mesures de prévention.

Sources et références

Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.

Pour décider sereinement

Vos questions, en clair.

Poser une question
Faut-il avoir été ciblé pour lancer une démarche ?

Toute entreprise peut utiliser les outils de prévention mis à disposition. Le parcours ciblé et la subvention obéissent chacun à leurs propres conditions.

Quels établissements sont ciblés ?

L’Assurance maladie repère des établissements à partir d’indicateurs tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles et l’absentéisme. Les entreprises retenues travaillent avec leur caisse régionale, Carsat, Cramif ou CGSS selon leur implantation. Le parcours comprend cinq étapes : préparer la démarche, analyser les situations de travail, construire un plan d’actions, le mettre en œuvre puis en évaluer les résultats. Une entreprise peut par exemple partir de difficultés récurrentes lors des pics d’activité, examiner la répartition des tâches et suivre les effets du changement retenu.

Quels appuis sont ouverts en dehors du parcours ciblé ?

L’Assurance maladie propose des outils d’analyse et un réseau de consultants référencés. La subvention RPS Accompagnement peut financer, sous conditions, 70 % du coût hors taxes des prestations éligibles d’un consultant référencé. Elle vise les entreprises de moins de 50 salariés et les montants vont de 500 € à 25 000 €, selon les règles du dispositif. Avant d’engager la prestation, vérifiez les critères, les documents demandés et les modalités de demande auprès de la caisse. L’évaluation des risques psychosociaux peut s’intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels et alimenter le suivi des mesures de prévention.

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