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Code du travail

Santé au travail : les modèles d’avis et d’attestations changent au 1er juin 2026

Un arrêté du 6 mai 2026 met à jour plusieurs modèles de documents de santé au travail. À partir du 1er juin 2026, les modèles concernés sont établis sans mention de l’identité nationale de santé. Les destinataires continuent d’utiliser les avis et attestations selon les règles applicables.

Percuto · Publié le · Sources vérifiées le · Donner un avis

Actualité RH · JO du 10 mai 2026 · Arrêté du 6 mai 2026

Quels documents sont concernés ?

L’arrêté actualise les annexes contenant notamment l’attestation de suivi, les avis d’aptitude et d’inaptitude, le document proposant des aménagements de poste et les attestations d’absence de contre-indication pour certaines activités de conduite ou opérations électriques.

Comment traiter les nouveaux modèles en RH ?

Le professionnel de santé au travail délivre le document correspondant à la situation. Pour l’employeur, le suivi porte sur les conclusions et mesures qui lui sont communiquées. Les accès doivent rester limités aux personnes habilitées à traiter ces documents.

Sources et références

Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.

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Qui produit l’avis ou l’attestation ?

Le professionnel de santé au travail compétent utilise le modèle prévu pour le document qu’il délivre.

Quels documents sont concernés ?

L’arrêté actualise les annexes contenant notamment l’attestation de suivi, les avis d’aptitude et d’inaptitude, le document proposant des aménagements de poste et les attestations d’absence de contre-indication pour certaines activités de conduite ou opérations électriques.

Comment traiter les nouveaux modèles en RH ?

Le professionnel de santé au travail délivre le document correspondant à la situation. Pour l’employeur, le suivi porte sur les conclusions et mesures qui lui sont communiquées. Les accès doivent rester limités aux personnes habilitées à traiter ces documents.

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