Actualité RH · Rapport du 13 mai 2026 · Cour des comptes
Où les contrôles se sont-ils améliorés ?
La Cour relève les effets du dispositif de ressources mensuelles pour la prime d’activité et le revenu de solidarité active. Pour l’ensemble des branches, elle constate quatre désaccords sur les comptes, contre sept en 2024.
Quels constats concernent les salariés et la paie ?
La Cour estime les erreurs sur les indemnités journalières à 1,3 % pour la branche maladie et à 2,7 % pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Elle relève aussi des risques liés aux données déclarées par les cotisants. Pour une entreprise, ces constats donnent du contexte au rapprochement des données de paie et des retours déclaratifs.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.