Actualité RH · Rapport de la Cour des comptes du 27 mai 2026 sur les lois de financement de la sécurité sociale
Quel est le point de départ de la trajectoire ?
Le rapport relève qu’en 2025 les dépenses ont progressé plus vite que les recettes. Il examine le déficit prévu pour 2026 et les risques qui peuvent l’aggraver. L’horizon 2030 est un objectif de redressement recommandé par la Cour.
Quelles pistes intéressent les employeurs et les salariés ?
La Cour propose de renforcer le pilotage pluriannuel des dépenses d’assurance maladie, dont celles liées aux indemnités journalières. Elle préconise aussi de simplifier le compte professionnel de prévention (C2P) et de l’orienter davantage vers la prévention de l’usure professionnelle.
Quels textes suivre pour les effets en paie ?
Les recommandations alimentent les débats budgétaires. Pour connaître les obligations de déclaration, les paramètres de cotisations ou les droits applicables à un salarié, consultez les lois, décrets et consignes qui mettent effectivement une mesure en œuvre.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.