Actualité RH · Présentation parlementaire du 12 mai 2026 · Rapport d’information n° 2370
Mieux comparer les emplois de valeur égale
Les rapporteures proposent de revoir les classifications de branche à partir de critères objectifs et non sexistes. Pour les RH, le sujet touche à la définition des emplois comparables et aux éléments utilisés pour expliquer les écarts de rémunération.
Prévoir un accompagnement adapté aux PME
Le rapport préconise des tests auprès de petites entreprises et la mise à disposition d’outils pour définir les catégories de salariés et analyser les écarts. Il envisage aussi un rôle accru des branches pour accompagner les plus petites structures.
Où en est la transposition française ?
La réunion de mai portait sur un rapport d’information. Le projet de loi français a ensuite été déposé le 10 septembre 2026. Le dossier législatif permet de suivre les dispositions effectivement retenues.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.