Archive RH · Proposition de loi rejetée le 10 avril 2026 · Projet distinct adopté en première lecture au Sénat le 16 juin 2026.
Que prévoyait la suite du rejet en avril ?
La proposition initiale concernait plusieurs secteurs. Après son rejet à l’Assemblée, le Gouvernement a présenté un projet plus ciblé. Le texte adopté par le Sénat le 16 juin prévoit que des artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes pourraient occuper des salariés volontaires si un accord de branche le permet et garantit l’indemnité prévue.
Le dossier de l’Assemblée retrace la transmission de ce projet après la première lecture au Sénat. L’accord de branche prévu dans ce texte dépend de la suite de la procédure législative.
Dans quels cas le Code du travail permet-il déjà de travailler le 1er mai ?
Le 1er mai est férié et chômé. L’article L. 3133-6 prévoit une exception dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail. Une dérogation au repos dominical ne suffit pas à établir cette exception.
Lorsqu’un salarié travaille légalement le 1er mai, il reçoit le salaire correspondant au travail accompli et une indemnité du même montant. Lorsque le 1er mai est chômé, ce chômage ne peut entraîner de réduction de salaire.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.