Actualité RH · Accord de l’UES Deloitte du 12 janvier 2026 · Référence T09226077949, publié sur Légifrance le 3 février 2026.
Qui peut demander le congé ?
Le salarié doit avoir douze mois d’ancienneté à son départ et ne pas être en préavis. L’accord définit les liens familiaux et les situations ouvrant accès au dispositif, notamment certaines situations de maladie, de handicap, de perte d’autonomie ou de fin de vie.
La demande écrite est adressée aux RH au moins un mois avant le départ. Elle précise la période et la durée souhaitées. Les justificatifs à transmettre sont indiqués dans l’annexe 3.
Comment le congé est-il rémunéré ?
Le contrat est suspendu. La base du maintien de 20 % est le salaire brut mensuel hors primes. Pour un salarié à temps partiel ou en forfait réduit, l’accord retient le salaire correspondant à son temps de travail réduit.
Le maintien est limité à un an au total, y compris en cas de cumul avec les congés légaux visés par l’accord. À son retour, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. L’accord court du 1er février 2026 au 31 janvier 2029.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.