Fiches pratiques

Apprentissage : à quoi sert la révision des niveaux de prise en charge lancée en avril 2026 ?

France compétences a annoncé le 2 avril une révision des montants de référence pour financer les contrats d’apprentissage. Cette étape prépare la fixation des niveaux de prise en charge par les branches et, à défaut, par voie réglementaire. Pour un recrutement, vérifiez le barème applicable au contrat et la prise en charge notifiée.

Percuto · Publié le · Sources vérifiées le · Donner un avis

Actualité RH · France compétences, lancement annoncé le 2 avril 2026.

Quel était le rôle de France compétences ?

Les niveaux de prise en charge (NPEC) servent au financement des centres de formation d’apprentis par les opérateurs de compétences. France compétences a actualisé ses valeurs de référence à partir des coûts observés et présente un plafonnement à 11 000 € de la valeur de référence pour les certifications de niveaux 5, 6 et 7 dans cette démarche.

Les valeurs de référence orientent la procédure. Pour établir un budget, identifiez le montant retenu pour la certification et la branche concernées.

À quel stade vérifier le coût du recrutement ?

Le processus s’est poursuivi avec les travaux des branches et la publication d’un référentiel complet après le décret du 29 août 2026. Relevez le code de la certification, la convention collective et la date de conclusion du contrat avant de demander la confirmation de la prise en charge.

Pour distinguer le montant financé par l’opérateur et le reste à payer à l’entreprise, utilisez le guide sur le financement du contrat.

Sources et références

Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.

Pour décider sereinement

Vos questions, en clair.

Poser une question
Le montant de référence annoncé en avril fixe-t-il le reste à payer par l’entreprise ?

Pour le calculer, il faut connaître la prise en charge applicable au contrat, le prix de la formation et la participation éventuellement due par l’employeur.

Quel était le rôle de France compétences ?

Les niveaux de prise en charge (NPEC) servent au financement des centres de formation d’apprentis par les opérateurs de compétences. France compétences a actualisé ses valeurs de référence à partir des coûts observés et présente un plafonnement à 11 000 € de la valeur de référence pour les certifications de niveaux 5, 6 et 7 dans cette démarche. Les valeurs de référence orientent la procédure. Pour établir un budget, identifiez le montant retenu pour la certification et la branche concernées.

À quel stade vérifier le coût du recrutement ?

Le processus s’est poursuivi avec les travaux des branches et la publication d’un référentiel complet après le décret du 29 août 2026. Relevez le code de la certification, la convention collective et la date de conclusion du contrat avant de demander la confirmation de la prise en charge. Pour distinguer le montant financé par l’opérateur et le reste à payer à l’entreprise, utilisez le guide sur le financement du contrat.

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