Actualité RH · Note n° 90 du Conseil d’analyse économique, avril 2026.
Quel seuil les auteurs ont-ils étudié ?
La note compare les effets de plusieurs modifications possibles de l’assurance chômage. Le scénario concernant les seniors supprime le palier intermédiaire de durée maximale entre 55 et 57 ans. Les auteurs analysent notamment le déplacement possible des ruptures ou des inscriptions autour des seuils d’âge.
Le scénario porte sur un plafond de durée. Le calcul du droit d’une personne dépend également de son affiliation, de la date de fin de contrat et des dispositions applicables à cette fin de contrat.
Quel repère utiliser pour un dossier de départ ?
Consultez les règles d’assurance chômage en vigueur pour la situation du salarié. En cas de rupture conventionnelle individuelle, des règles propres s’appliquent à certaines fins de contrat depuis septembre 2026.
Pour distinguer ce dispositif de la recommandation du CAE, consultez le guide sur les durées après rupture conventionnelle.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.