Congé supplémentaire de naissance et retraite : un trimestre dès 58 jours indemnisés

Actualité RH · JO du 31 mai 2026 · Décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 · Circulaire CNAV n° 2026-28 du 13 août 2026

Quels jours compter pour atteindre le seuil de 58 jours ?

Comptez les jours couverts par des indemnités journalières au titre du congé supplémentaire de naissance, mis en œuvre depuis le 1er juillet 2026. Deux périodes d’un mois peuvent être additionnées. Par exemple, 31 jours indemnisés en octobre et 31 en décembre donnent 62 jours et permettent de valider un trimestre.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) retient au maximum un trimestre par parent pour ce congé, y compris en cas de naissance multiple. En dessous de 58 jours indemnisés, le congé ne valide aucun trimestre à ce titre. Pour une validation au régime général, une cotisation doit avoir été versée au titre de son affiliation à ce régime avant la période à valider.

Sur quelle année le trimestre est-il inscrit ?

Le trimestre est porté sur l’année civile où tombe le 58ᵉ jour indemnisé. Si la première fraction compte 30 jours en novembre et la seconde 31 jours en janvier, le seuil est atteint en janvier et le trimestre est inscrit sur la nouvelle année.

Ce trimestre assimilé compte dans la durée d’assurance et pour le taux de calcul de la retraite de base. Aucun salaire n’est inscrit au relevé au titre de cette période. La circulaire précise que le régime compétent dépend de l’affiliation au début du congé et que le régime mahorais ne valide pas de trimestre assimilé à ce titre.

Comment vérifier le relevé de carrière ?

L’Assurance Maladie transmet à l’Assurance retraite les informations sur les jours indemnisés. Si la période manque sur le relevé, demandez une attestation ou un bordereau de versement à l’organisme qui a payé les indemnités. Ce document permet à la caisse de retraite d’examiner les périodes indemnisées.

Côté employeur, retrouvez les démarches dans la fiche de déclaration du congé supplémentaire de naissance.