Actualité RH · Rapport d’information du Sénat n° 887, déposé le 9 juillet 2026.
Que recommande le rapport sur le financement et la qualité des formations ?
Le rapporteur spécial recommande de maintenir, à ce stade, les plafonds et la participation financière existants. Après évaluation de leurs effets, il suggère d’examiner un autre système, par exemple une participation proportionnelle au prix de la formation, avec des exemptions pour les demandeurs d’emploi et les personnes bénéficiant d’un cofinancement.
Il préconise de renforcer en priorité la qualité de l’offre de formation et de mieux coordonner la lutte contre la fraude. Le rapport constate que les dotations employeurs financent majoritairement des certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ce constat explique l’intérêt accordé aux cofinancements dans le rapport.
Comment le rapport propose-t-il de développer les abondements ?
Un abondement est un financement qui complète les droits CPF du titulaire. À court terme, le rapporteur propose de faciliter les versements volontaires, notamment en revoyant l’ordre d’utilisation des fonds et en clarifiant le rôle des fonds d’assurance formation.
Pour la prochaine mandature, il recommande de faire travailler ensemble les entreprises, les branches, les régions, l’État et les salariés afin d’orienter les financements complémentaires vers des besoins identifiés dans les territoires et les secteurs professionnels.
Que peuvent faire les salariés et les employeurs aujourd’hui ?
Le salarié peut présenter son projet de formation à l’employeur, avec le prix, la certification visée et la somme qui reste à financer. Si l’employeur souhaite contribuer, il peut attribuer une dotation volontaire sur le portail des financeurs de Mon Compte Formation. Il peut associer la dotation à la certification retenue avec le salarié.
L’article 89 du projet de budget 2027 portait sur la participation financière et certaines exonérations. L’Assemblée nationale a rejeté le projet en première lecture le 4 novembre 2026. La fiche sur le projet de participation au CPF en 2027 détaille les mesures proposées et leur statut.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.