Actualité RH · Information Net-entreprises du 23 mars 2026. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent accéder à leur espace Passeport de prévention pour gérer les déclarations de formations en santé et sécurité au travail.
Trouver le service dans « Vos déclarations »
Connectez-vous à Net-entreprises avec votre compte professionnel. Il faut être habilité à au moins un des deux services « Mon compte formation / élus » ou « Consulter ses taux AT/MP ». Sélectionnez ensuite la tuile « Passeport de prévention » dans « Vos déclarations ».
Si la tuile n’apparaît pas, vérifiez l’habilitation du compte utilisé avec votre administrateur Net-entreprises. Pour une entreprise qui organise ses formations sur plusieurs sites, identifiez aussi les personnes chargées de la saisie et celles qui contrôlent les déclarations.
Choisir la bonne action dans l’espace employeur
Vous pouvez déclarer une formation interne qui entre dans le périmètre du Passeport et vérifier les déclarations effectuées par des organismes de formation pour votre compte. Si la formation a été confiée à un organisme, commencez par consulter l’historique avant de saisir une nouvelle déclaration.
L’ouverture du service date du 16 mars. Pour vérifier le périmètre, les délais et leurs évolutions, reportez-vous à notre guide des obligations du Passeport de prévention.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.