Actualité RH · Accord du 15 septembre 2026. L’accord du 15 septembre 2026 concerne les salariés des ports de plaisance qui bénéficient déjà des cinq points d’indice supplémentaires issus de l’accord du 26 juin 2024. Il prévoit leur intégration au coefficient de base au plus tard le 30 novembre 2026.
Qui est visé par l’intégration ?
L’article 1 se réfère aux bénéficiaires des cinq points préexistants. Il ne prévoit pas, par cette seule phrase, une nouvelle prime de cinq points pour chaque salarié de la branche. Le dossier doit donc permettre de retrouver l’origine des points et les bénéficiaires.
Comment préparer le passage au coefficient de base ?
Rapprochez le coefficient de base avant opération, les cinq points actuellement identifiés et le coefficient résultant de l’intégration. Le contrôle doit éviter deux erreurs : supprimer la composante sans l’intégrer, ou l’intégrer tout en la laissant versée une seconde fois. La présentation et les éventuels autres éléments de rémunération doivent être examinés avec la paie.
Le 30 novembre est une échéance du texte signé
La lecture de cette échéance ne dispense pas d’établir l’applicabilité à l’employeur. Les conditions d’entrée en vigueur figurent à l’article 4. L’avis d’extension du 9 octobre n’est pas, à lui seul, la preuve d’une extension acquise à cette date ; un éventuel arrêté ultérieur doit être vérifié.
Conserver une comparaison compréhensible
Une fois la date d’application confirmée, gardez un tableau avant/après et expliquez au salarié la modification de coefficient. L’autre accord du même jour concerne la valeur du point à 12,14 €. Cette hausse du point et l’intégration des points ont des objets différents, même lorsqu’elles affectent la même paie.
Les actions à préparer
- Identifier les bénéficiaires des cinq points issus de l’accord de 2024.
- Établir l’applicabilité et préparer l’échéance du 30 novembre.
- Contrôler coefficient et versement avant/après pour éviter un doublon.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.
