Actualité RH · JO du 4 août 2026 · Décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
Qui est concerné par l’indicateur 33 ?
Le décret ajoute l’indicateur 33 au critère 7 du Référentiel national qualité. Il s’applique à la catégorie des actions de formation par apprentissage, y compris lorsque le même organisme propose aussi de la formation continue. Les organismes qui ne dispensent pas d’apprentissage ne relèvent pas de cet indicateur. Le décret révise également des indicateurs communs, dont ceux relatifs à l’information sur les prestations et à la présentation des résultats.
Qu’est-ce qui doit être évalué ?
Demandez aux apprentis d’évaluer les contenus et les enseignements, par exemple la compréhension des cours, l’utilité des exercices ou les difficultés rencontrées dans un module. Organisez ce recueil comme un dispositif distinct de l’enquête générale de satisfaction. Choisissez un moment où les apprentis ont pu suivre les enseignements concernés.
Comment montrer que les retours ont servi ?
Partagez les résultats avec les équipes pédagogiques, formalisez les améliorations retenues et mesurez périodiquement leur efficacité. Par exemple, si plusieurs apprentis signalent que les consignes d’un exercice sont difficiles à comprendre, l’équipe peut les réécrire puis vérifier, auprès du groupe suivant, si la difficulté a diminué.
Pour préparer un audit, conservez le support d’évaluation, une synthèse des résultats, les actions décidées et la trace du suivi. Le calendrier des audits Qualiopi détaille les règles fixées par l’arrêté du 28 octobre.
Sources et références
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.